Kelo ID · Informations légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de Kelo ID, un service de vérification destiné notamment à permettre la vérification des utilisateurs et organisations utilisant les services compatibles, notamment Kelo Social. Kelo ID a pour objectif de permettre de confirmer certaines caractéristiques d’un compte, par exemple qu’il correspond à une personne réelle ou à une organisation identifiable. L’utilisation de Kelo ID implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
2. Nature du service
Kelo ID est un service de vérification distinct de Kelo Social. Selon les fonctionnalités disponibles, Kelo ID peut notamment permettre la vérification d’une personne physique, d’une entreprise, d’une association, d’un média, d’une institution, d’une université ou d’un établissement d’enseignement, ou d’autres catégories d’organisations proposées par Kelo ID. Une vérification Kelo ID ne constitue pas une garantie absolue concernant une personne ou une organisation. Elle signifie uniquement que les contrôles prévus par Kelo ID pour la catégorie concernée ont été effectués avec succès au moment de la vérification.
3. Compte Kelo ID
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte Kelo ID. L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses moyens d’authentification et doit fournir des informations exactes lors d’une procédure de vérification. Il est interdit de fournir volontairement de fausses informations, d’utiliser les documents d’une autre personne sans autorisation ou de tenter de contourner les mécanismes de vérification.
4. Vérification d’une personne
Kelo ID peut proposer différentes méthodes permettant de vérifier qu’un compte correspond à une personne réelle. Selon le pays, l’appareil utilisé et les méthodes disponibles, une procédure peut notamment utiliser une vérification manuelle, un document d’identité, une vérification vidéo ou de présence réelle, la lecture électronique ou NFC d’un document compatible, un lecteur de carte d’identité ou un prestataire spécialisé de vérification d’identité. Toutes les méthodes ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les pays. Kelo ID peut faire évoluer, ajouter ou retirer certaines méthodes pour des raisons techniques, juridiques ou de sécurité.
5. Vérification des organisations
Une entreprise, une association, un média, une institution, une université ou une autre organisation peut faire l’objet d’une procédure différente de celle utilisée pour une personne physique. Kelo ID peut notamment comparer les informations communiquées avec des informations publiques provenant de sources considérées comme pertinentes, telles que le site officiel de l’organisation ou certains registres publics. Une vérification automatique peut être complétée par une vérification humaine lorsque les informations disponibles sont insuffisantes, contradictoires ou nécessitent une analyse supplémentaire.
6. Décision de vérification
Une demande peut être acceptée lorsque les critères applicables sont remplis, refusée lorsque les informations ne permettent pas de confirmer la vérification demandée, ou mise en attente lorsqu’une analyse supplémentaire est nécessaire. Kelo ID peut demander des informations complémentaires lorsque celles initialement fournies sont insuffisantes. Lorsqu’une possibilité de recours est proposée, l’utilisateur peut demander un nouvel examen de la décision.
7. Protection des données
Kelo ID applique le principe de minimisation des données. Les informations utilisées pendant une vérification ne sont pas nécessairement toutes conservées après celle-ci. Les données effectivement conservées, leur finalité, leur durée de conservation, les éventuels destinataires et les droits de l’utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kelo ID. Lorsque Kelo ID utilise un prestataire externe pour effectuer une partie de la vérification, certaines données peuvent être directement traitées par ce prestataire conformément aux conditions applicables.
8. Transmission du résultat à Kelo Social
Lorsqu’une vérification est utilisée avec Kelo Social, Kelo ID peut transmettre les informations strictement nécessaires permettant à Kelo Social de connaître le résultat ou le statut de la vérification. Cela ne signifie pas que Kelo Social reçoit automatiquement les documents ou l’ensemble des données ayant servi à réaliser la vérification. Les données transmises dépendent du fonctionnement technique de la vérification concernée.
9. Interdictions
Il est notamment interdit d’utiliser une identité appartenant à une autre personne, de transmettre volontairement de faux documents, de falsifier ou modifier frauduleusement un document, de contourner les mécanismes de vérification, d’exploiter une faille de sécurité, d’automatiser abusivement les demandes, d’utiliser Kelo ID afin d’usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou d’essayer d’obtenir ou d’accéder aux données de vérification d’autres utilisateurs. Une tentative de fraude peut entraîner le refus ou l’annulation d’une vérification ainsi qu’une restriction d’accès au service.
10. Retrait d’une vérification
Une vérification peut être retirée lorsqu’il existe des raisons sérieuses de considérer qu’elle a été obtenue frauduleusement, que les informations utilisées étaient fausses, que le compte vérifié a changé de propriétaire, que l’organisation vérifiée n’existe plus ou a changé de manière substantielle, qu’une erreur a été découverte après la vérification ou que le maintien de la vérification présenterait un risque de sécurité ou faciliterait une usurpation d’identité. Un nouveau contrôle peut être demandé avant de rétablir une vérification.
11. Disponibilité
Kelo ID est un service susceptible d’évoluer. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’une panne, d’une modification technique, d’une indisponibilité d’un prestataire externe ou d’un événement indépendant du contrôle de Kelo ID. Kelo ID ne garantit donc pas une disponibilité permanente et sans interruption du service.
12. Sécurité
Kelo ID met en œuvre des mesures destinées à protéger les informations traitées dans le cadre des vérifications. Cependant, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs qui découvrent une vulnérabilité sont invités à la signaler à Kelo ID et à ne pas l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour constater son existence.
13. Responsabilité
Kelo ID fournit un mécanisme de vérification et ne garantit pas le comportement futur d’une personne ou d’une organisation vérifiée. Une vérification ne signifie notamment pas que Kelo ID recommande, approuve ou garantit les publications, activités, produits, services ou opinions du compte concerné. Kelo ID ne peut être tenu responsable des utilisations abusives d’un compte vérifié par un tiers lorsque celles-ci échappent raisonnablement à son contrôle, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la législation applicable.
14. Modification des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles méthodes de vérification, d’évolutions techniques, d’exigences de sécurité ou de modifications légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Lorsqu’une modification importante affecte les droits ou obligations des utilisateurs, Kelo ID pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.
15. Droit applicable
Kelo ID étant exploité depuis la Belgique, les présentes Conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables aux utilisateurs résidant dans d’autres pays. Les utilisateurs conservent les droits dont ils bénéficient en vertu des législations impératives applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.
16. Contact
Pour toute question concernant Kelo ID, une vérification ou les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter Kelo ID à l’adresse suivante : contact@kelo-id.eu.