Kelo ID · Informations légales
Politique de vérification
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet
La présente Politique de vérification décrit les règles utilisées par Kelo ID pour vérifier les personnes et les organisations. Elle complète les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Kelo ID. Une vérification Kelo ID signifie qu’un compte ou une organisation a satisfait aux contrôles prévus pour la catégorie concernée au moment de la vérification. Elle ne constitue pas une garantie absolue concernant le comportement futur de la personne ou de l’organisation vérifiée.
2. Âge minimum
Kelo ID est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Une personne âgée de moins de 18 ans ne peut pas demander une vérification d’identité personnelle via Kelo ID.
3. Catégories de vérification
Kelo ID peut notamment proposer la vérification d’une personne physique, d’une entreprise, d’une association, d’un média, d’une institution publique, d’une université, d’un établissement d’enseignement ou d’autres organisations reconnues par Kelo ID. Les critères peuvent varier selon la catégorie demandée.
4. Vérification d’une personne physique
La vérification d’une personne a pour objectif de confirmer qu’un compte correspond à une personne réelle répondant aux critères de Kelo ID. Selon les méthodes disponibles, Kelo ID peut demander temporairement certaines informations nécessaires à la vérification. La méthode disponible peut dépendre du pays, du type de document disponible, de l’appareil utilisé, des technologies prises en charge et des exigences de sécurité applicables.
5. Méthodes de vérification
Kelo ID peut proposer plusieurs méthodes : vérification manuelle, vérification électronique au moyen d’une carte ou d’un document compatible, d’un lecteur de carte ou de la technologie NFC, ainsi que des mécanismes de vérification de présence réelle. Kelo ID peut ajouter, modifier ou retirer une méthode lorsque cela est nécessaire.
6. Vérification des organisations
Les entreprises, associations, médias, institutions, universités et autres organisations ne sont pas vérifiés comme des personnes physiques. Kelo ID peut notamment contrôler le nom officiel de l’organisation, son existence, son site officiel, les informations publiques permettant de l’identifier, la cohérence des informations communiquées et le lien entre le demandeur et l’organisation lorsque cela est nécessaire.
7. Sources publiques
Pour vérifier une organisation, Kelo ID peut consulter des informations accessibles publiquement, notamment le site Internet officiel de l’organisation, les coordonnées publiées par celle-ci, des registres publics, des publications officielles et d’autres sources raisonnablement considérées comme fiables.
8. Vérification automatisée
Certaines opérations peuvent être automatisées afin de faciliter la comparaison d’informations ou d’identifier des incohérences. Lorsqu’un système automatisé ne permet pas de confirmer suffisamment une vérification, la demande peut être transmise pour une analyse humaine. Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’utilisateur peut demander une intervention humaine et contester la décision.
9. Résultats possibles
Une demande peut être acceptée, mise en attente, faire l’objet d’une demande d’informations supplémentaires ou être refusée lorsque les critères applicables n’ont pas pu être satisfaits ou que les informations sont insuffisantes, incohérentes ou non vérifiables. Un refus ne signifie pas nécessairement qu’une tentative de fraude a eu lieu.
10. Motifs de refus
Une demande peut notamment être refusée lorsque les informations nécessaires ne peuvent pas être vérifiées, sont manifestement contradictoires, que les critères ne sont pas remplis, que la procédure n’est pas terminée, que l’âge minimum n’est pas respecté, que des documents semblent falsifiés ou qu’une tentative manifeste de contournement est détectée.
11. Fraude et fausses informations
Il est interdit d’utiliser l’identité d’une autre personne, de présenter de faux documents, de modifier frauduleusement un document, de fournir volontairement de fausses informations, de tromper les systèmes de présence réelle, de contourner les contrôles techniques de Kelo ID ou d’utiliser une organisation sans autorisation afin d’obtenir un statut de vérification.
12. Suppression des données après validation
Les données personnelles utilisées spécifiquement pour effectuer la vérification sont supprimées automatiquement après validation. Kelo ID ne conserve ensuite que les éléments strictement nécessaires au fonctionnement du statut de vérification et du compte.
13. Infrastructure technique pendant la vérification
Les données nécessaires à la procédure peuvent être hébergées temporairement sur l’infrastructure Supabase utilisée par Kelo ID. Aucun prestataire externe n’utilise ces données de vérification pour ses propres finalités dans le cadre du service Kelo ID. Le site est déployé sur Vercel et le domaine kelo-id.eu est géré auprès d’Infomaniak. Les données spécifiques de vérification hébergées temporairement sont soumises à la suppression automatique après validation.
14. Transmission à Kelo Social
Lorsque l’utilisateur lie Kelo ID à Kelo Social, Kelo ID peut communiquer à Kelo Social le statut nécessaire pour confirmer la vérification du compte. Kelo Social ne reçoit pas automatiquement les documents ou informations complètes ayant servi à effectuer la vérification.
15. Durée d’une vérification
Une vérification reste valable tant que les conditions ayant permis de l’accorder restent raisonnablement remplies. Kelo ID peut demander une nouvelle vérification lorsque cela est nécessaire.
16. Retrait d’une vérification
Une vérification peut notamment être retirée lorsqu’elle a été obtenue frauduleusement, que des informations essentielles étaient fausses, que le compte a changé de propriétaire, que l’organisation a cessé d’exister, que le compte ne représente plus l’organisation vérifiée ou qu’une erreur importante a été découverte.
17. Nouvelle vérification
Kelo ID peut demander une nouvelle vérification lorsqu’une vérification précédente n’est plus suffisamment fiable, que certaines informations importantes ont changé, qu’un risque de sécurité est détecté ou qu’une évolution technique nécessite un nouveau contrôle.
18. Contestation d’une décision
Un utilisateur ou une organisation peut demander le réexamen d’un refus ou du retrait d’une vérification en écrivant à contact@kelo-id.eu. Lorsqu’une décision pertinente a reposé sur un traitement automatisé, l’utilisateur peut demander une intervention humaine lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.
19. Neutralité de la vérification
Une vérification Kelo ID ne constitue pas une recommandation, une approbation des opinions du compte, un soutien politique, une garantie concernant ses publications, ni une garantie concernant ses produits ou services.
20. Égalité de traitement
Kelo ID applique les mêmes critères aux demandes relevant d’une même catégorie. Une vérification ne doit pas être accordée ou refusée en raison des opinions politiques, religieuses ou idéologiques lorsqu’elles ne sont pas pertinentes pour la vérification demandée.
21. Évolution des critères
Kelo ID peut modifier ses critères pour améliorer la sécurité, lutter contre les fraudes, ajouter de nouvelles catégories, adapter les méthodes à de nouveaux pays, tenir compte de nouvelles technologies ou respecter des obligations réglementaires.
22. Contact
Pour toute question concernant une vérification, un refus, un retrait ou une demande de réexamen : Kelo ID, Belgique — contact@kelo-id.eu.