Kelo ID · Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Éditeur du service
Le service Kelo ID est exploité à titre personnel et non lucratif depuis la Belgique, Province de Liège. Contact : contact@kelo-id.eu. Kelo ID ne constitue actuellement ni une société commerciale ni une association enregistrée.
2. Responsable du service
Le responsable du service est désigné sous le nom M. Maréchal. Pour toute demande concernant Kelo ID ou la protection des données : contact@kelo-id.eu.
3. Nature du projet
Kelo ID est un projet développé à titre personnel et non lucratif. Son objectif est notamment de vérifier l’identité de personnes, de vérifier l’existence d’organisations, d’attribuer un statut de vérification et de permettre l’utilisation de ce statut avec des services compatibles tels que Kelo Social. Kelo ID n’est pas une autorité publique et ne délivre aucun document officiel d’identité.
4. Accès au service
Kelo ID est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. L’accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte compatible avec les mécanismes d’authentification utilisés par Kelo ID.
5. Adresse du site
Le service Kelo ID est accessible via le domaine kelo-id.eu. Des sous-domaines ou adresses techniques peuvent également être utilisés pour certaines fonctionnalités.
6. Hébergement du site
Le site Kelo ID est déployé sur l’infrastructure de Vercel. Vercel assure l’hébergement et le déploiement de l’application web ainsi que les fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site.
7. Stockage temporaire des données de vérification
Pendant une procédure de vérification, les données nécessaires sont stockées temporairement sur l’infrastructure Supabase utilisée par Kelo ID. Les données personnelles utilisées spécifiquement pour effectuer la vérification sont supprimées automatiquement après validation, conformément à la Politique de confidentialité.
8. Nom de domaine
Le nom de domaine kelo-id.eu est géré auprès d’Infomaniak Network SA. Infomaniak intervient notamment pour la gestion du nom de domaine et des services DNS associés.
9. Répartition des rôles techniques
Vercel assure le déploiement et l’hébergement de l’application web ; Supabase fournit l’infrastructure de stockage temporaire et les fonctions backend nécessaires pendant les procédures de vérification ; Infomaniak assure la gestion du nom de domaine kelo-id.eu. Aucun de ces rôles ne donne à un prestataire le droit d’utiliser les données de vérification pour ses propres finalités dans le cadre du service Kelo ID.
10. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments propres à Kelo ID, notamment son nom, son identité visuelle, son logo, son interface et ses textes originaux, sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable. Les marques, noms, logiciels et technologies appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. AT Protocol et services tiers
Kelo ID peut fonctionner avec des technologies ou protocoles développés par des tiers, notamment AT Protocol. L’utilisation de ces technologies ne signifie pas que leurs développeurs exploitent, approuvent ou garantissent Kelo ID.
12. Kelo Social
Kelo ID et Kelo Social remplissent des fonctions différentes. Kelo ID est consacré à la vérification tandis que Kelo Social constitue le service de réseau social compatible. Les conditions et politiques propres à Kelo Social restent distinctes.
13. Disponibilité
Kelo ID ne garantit pas une disponibilité permanente du service. Des interruptions peuvent notamment intervenir en cas de maintenance, incident technique, panne d’infrastructure, mise à jour, problème de sécurité ou événement indépendant du contrôle raisonnable de Kelo ID.
14. Liens externes
Kelo ID peut contenir des liens vers des sites ou ressources exploités par des tiers. Kelo ID n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu. L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques du service externe concerné lorsque cela est nécessaire.
15. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué par Kelo ID est détaillé dans la Politique de confidentialité et de protection des données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits via contact@kelo-id.eu.
16. Réclamation relative aux données personnelles
Un utilisateur estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut contacter Kelo ID à contact@kelo-id.eu. Il conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Autorité de protection des données en Belgique.
17. Absence de numéro d’entreprise et de TVA
Kelo ID étant actuellement exploité à titre personnel et sans structure commerciale enregistrée, aucun numéro d’entreprise BCE ou numéro de TVA n’est indiqué. Si la situation juridique du projet évolue, les présentes Mentions légales devront être mises à jour.
18. Évolution juridique du projet
Si Kelo ID est ultérieurement exploité par une entreprise, une ASBL, une autre personne morale ou une activité professionnelle enregistrée, les informations relatives à l’éditeur, au numéro d’entreprise, à l’adresse et au régime TVA seront mises à jour.
19. Droit applicable
Kelo ID étant exploité depuis la Belgique, le droit belge s’applique dans les limites prévues par la législation applicable. Cela ne prive pas un utilisateur des protections impératives auxquelles il pourrait avoir droit en vertu de la législation applicable à sa situation.
20. Documents applicables
L’utilisation de Kelo ID est également encadrée par les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et RGPD, la Politique de vérification, la Politique relative aux données d’identité et documents officiels et la Politique relative aux décisions automatisées et à l’intelligence artificielle.
21. Contact
Pour toute question concernant Kelo ID : Kelo ID, Belgique — Province de Liège — contact@kelo-id.eu.